CGV
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Atelina dont le siège social est au 9 Boulevard Georges Marie Guynemer à Saint Cyr l'Ecole, immatriculé à la Maison des Arts et Métiers sous le numéro 89189009700019 ci-après dénommée "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après "l’acheteur". "L’utilisateur” désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent site.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations
Article 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atelina.eu et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par e-mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 : Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservés aux acheteurs qui résident en France et dans le monde, se référer à "l'article 12: livraison" pour connaître les différentes zones et tarifs de livraison.
Le coût de la livraison de la commande sera calculé et précisé lors de la passation de la commande une fois la partie adresse de livraison renseignée.
Il est rappelé que les produits sont conformes aux normes applicables en France, il appartient à l’acheteur situé en dehors de France de s’assurer auprès des autorités de son pays de résidence de la possibilité d’importer les produits qu’il désire acheter auprès du vendeur préalablement à la passation de sa commande.
Article 9 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site www.atelina.eu.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 10 : Validation de votre commande
Toute commande sur le site du vendeur entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton "Valider et Payer" vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez systématiquement un email de confirmation et la facture de votre commande à l’adresse email que vous avez indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
Article 11 : Modalités de paiement
Le vendeur accepte les paiements par système Stripe comme: VISA, MasterCard, American Express, Discover, Apple Pay. Et via Paypal.
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider et Payer" implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
L'acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 12 : Livraison
Le vendeur livre en France et dans tous les pays du monde.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur indique au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Un email annonce à l'acheteur que le produit est expédié.
En cas de retard d’expédition, un email est adressé à l'acheteur pour l'informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans la boite aux lettres. Il appartient à l'acheteur de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
La livraison intervient au maximum dans les 40 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient à l'acheteur alors de vérifier que le colis est intact et non détérioré. Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, l'acheteur peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée au vendeur par email à l’adresse : [email protected]
Article 13 : Rétractation
13.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, l'acheteur doit notifier l'intention de se rétracter en envoyant au vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse email suivante : [email protected]
Dès réception de la déclaration de rétractation, un email accusant réception de la déclaration de rétractation est envoyé à l'acheteur.
13.2 Retour
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de la déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Les produits abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ou le consommateur ne seront pas repris. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
13.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise du produit, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Si le vendeur n’a pas reçu le produit dans le délai des 14 jours, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
13.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon des spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 14 : Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l’adresse: [email protected]
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé au vendeur dans l'état dans lequel l'acheteur l'a reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à dans l'article 13.
Article 15 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 16 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable à l’adresse : [email protected]
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 18 : Données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Article 19 : Divers
Les registres informatisés du vendeur font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Fait à Saint Cyr l'école, le 01/03/2021